Conditions Générales d'Utilisation

Le site Internet www.petitsproducteursdebourgogne.fr, propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de petitsproducteursdebourgogne.fr.

Mentions Légales

Le site est édité par DVXWeb Création de site web, micro entreprise, et n’est donc pas assujettie à la TVA d’après l’article 293 B du CGI. Son siège social est situé à AUXERRE 89000 FRANCE

numéro de SIRET : 853 551 307 00012

Le Représentant est M. DERVAUX

contact:
courrier éléctronique : petitsproducteursdebourgogne@gmail.com

Conception et développement :
www.dvxweb.fr

Conditions Gérérales d'Utilisation du site « petitsproducteursdebourgogne.fr »

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») décrivent les conditions d'accès à notre site « petitsproducteursdebourgogne.fr » et aux services associés (ci-après « les Applications »).

Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs des Applications, qu'ils soient simples visiteurs ou annonceurs.

En utilisant les Applications, vous acceptez les conditions suivantes, ainsi que celles accessibles par des liens hypertextes dès lors que celles-ci sont applicables. Les conditions exposées dans ces liens hypertextes font partie intégrantes des présentes CGU.

L'utilisation du site et des services associés est réservée aux personnes physiques ou morales, localisées en France métropolitaine ou à Monaco, à l'exclusion des grossistes-répartiteurs, des dépositaires, centrales d'achat, et des autres acteurs dudit secteur proposant la vente abusives à destination des consommateurs/patients.

Avant d'utiliser notre site et ses services associés, vous devez prendre connaissance et accepter l'ensemble des CGU et CGV des Applications figurant dans les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les termes et conditions figurant notamment sous les liens hypertextes mentionnés à l'article « Autres Conditions ».

Si vous n'acceptez pas sans réserve nos CGU, vous ne pourrez pas utiliser nos Applications.

Chacun de ces conditions et règlements intégrés dans les présentes CGU est susceptible d'être modifié. Les modifications sont effectives dès qu'elles sont en ligne sur les Applications.

Definitions

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuels, textuels, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de vendre un bien, ou d'informer le public du site, cet ensemble étant diffusé sur le Site « petitsproducteursdebourgogne.fr ».

Annonceur : désigne un Utilisateur, agissant à des fins professionnelles, établi en France ou à Monaco, ayant publié au moins une Annonce.

CGU ou Conditions Générales d'Utilisation des Applications : désignent les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que tout document auquel il fait référence, notamment dans son article « Autres conditions ».

Site ou Site petitsproducteursdebourgogne.fr : désigne le site internet Petits Producteurs De Bourgogne, qu'il soit utilisé via un ordinateur, un téléphone, une tablette ou tout autre matériel en permettant l'accès.

Utilisateur : désigne globalement le Visiteur, l'Annonceur et l'Acheteur

Utilisateur Professionnel : désigne un Utilisateur agissant à des fins professionnelles.

Visiteur : désigne une personne accédant au Site en lecture exclusivement.

Acheteur : désigne un Utilisateur qui achète un produit ou un service en répondant à une Annonce.

Description du site

Notre site permet de mettre en lien des consommateurs et des artisans/producteurs de graines et céréales, fruits et légumes, miel, fromages, chocolats, confitures et compotes, vins et bières et compositions florales.

Ainsi le Site a pour vocation de permettre le dépôt et la consultation d'Annonces.

Accès au site et autres utilisations

L'utilisation des Applications est conditionnée à la création d'un Compte Professionnel. La création d'un Compte Professionnel est gratuite pendant trente jours, passé cette date un forfait annuel de soixante dix neuf euros et quatre-vingt dix neuf (79.99 euros) vous est demandé.

Seuls les Utilisateurs dont le Compte Professionnel n'est pas suspendu ni supprimé, peuvent publier une Annonce.

Les Visiteurs ont accès gratuit au Site.

Lors de la création de son Compte Professionnel, l'Utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes et à jour. Il s'engage également à mettre à jour ses informations en cas de changement.

Il ne peut y avoir qu'un seul Compte Professionnel. L'Utilisateur s'engage à ne pas créer plusieurs Comptes.

Une personne morale doit créer son Compte Professionnel pour une utilisation conforme aux règles du site.

Le Compte Professionnel est accessible sur saisie d'un identifiant et d'un mot de passe.

L'identifiant de l'Utilisateur est le "pseudo" choisi de l'Utilisateur.

L'Utilisateur choisit lui-même son mot de passe

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

Pour des questions de sécurité, l'Utilisateur est invité à le changer régulièrement.

La suppression d'un Compte Professionnel implique la suppression automatique, immédiate et définitive de toutes les Annonces.

petitsproducteursdebourgogne.fr se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte d'un Utilisateur en cas de non respect des CGU et autres conditions

L'Utilisateur, après création de son Compte Professionnel, peut créer une Annonce via le lien « Ajouter un article ».

L'Utilisateur peut dépublier son Annonce avant la fin de la durée de la publication depuis l'espace "mon profil".

Avant de publier une Annonce, l'Utilisateur doit prendre connaissance des conditions qui y sont attachées notamment les règles de diffusion et les CGV.

L'Utilisateur s'interdit de :
* utiliser des robots, araignées (spider), scrapers ou tout autre procédé automatique pour accéder aux Applications, à quelque fin que ce soit et/ou
* engager d'action qui pourrait, imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures utilisées par les Applications ; et/ou
* copier, reproduire, effectuer de l'ingénierie inverse, modifier, créer des oeuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu des sites, services, Applications ou outils sans le consentement exprès préalable et écrit de MaPlantationSolidaire ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ; et/ou
* perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Applications ou des activités qui s'y déroulent ; et/ou
* contourner les protocoles de sécurité, d'exclusion des robots ou toute autre mesure que MaPlantationSolidaire met en place pour protéger, empêcher ou limiter l'accès aux Applications.

Il est interdit l'intégration de tout lien hypertexte, dans les Annonces, quel qu'il soit.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Petits Producteurs De Bourgogne. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service, du Service de Paiement Sécurisé et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

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